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Auteur |
FRASSON-GORRET, Alexis |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
n° 893-894 |
Page(s) |
p. 31-32 |
Ref |
86570 |
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Des dispositions relatives à l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de sociétés ont été introduites dans le Code de commerce par la loi de finances pour 2005. Mais le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié doit résoudre certaines difficultés et renforcer le régime juridique et fiscal des actions gratuites.
Sommaire :
1- Rappel du régime juridique et fiscal des actions gratuites
2- Les propositions d'amélioration du régime des actions gratuites
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ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | STOCK OPTION | DROIT FISCAL
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