La transposition de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers en droit français entraînera des modifications profondes de nos règles de marché

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 17/07/2006
 
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Auteur
 RESTELLI-BRIZARD, Laura | AUCOMTE, Julien
Revue :
Option Finance
N° de la revue
892
Page(s)
 p. 36-38
Ref
 86504
Résumé
La loi n° 2005-811 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers transpose en droit français la directive MIF. L'objectif principal est d'introduire la concurrence dans le domaine des marchés financiers.

Sommaire :
1- La condamnation du principe de concentration des ordres
2- Les nouvelles règles de transparence pour les actions
3- Les nouvelles règles applicables aux PSI
4- Le renforcement du rôle de surveillance de l'AMF
5- La directive MIF et les sociétés cotées
6- Conclusion
Mots clés
INSTRUMENT FINANCIER | DIRECTIVE EUROPEENNE
Voir aussi
Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/07/2005
 
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