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Auteur |
MORVAN, Patrick |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p.9-22 |
Ref |
86476 |
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Issu de la loi pour l'égalité des chances, le contrat de travail première embauche (CPE) ressemble au CNE mais avec quelques différences fondamentales. Ainsi, les CNE successifs, espacés de trois mois, peuvent être conclus avec le même salarié, alors que la signature de CPE successifs n'aura pas d'intérêt compte tenu d'une nouvelle règle d'imputation des périodes de travail antérieures sur la période de consolidation de deux ans. Sommaire : 1- Champ d'application 2- Formation du contrat 3- Application de principe de tout le droit du travail 4- Rupture dérogatoire A- Règles exclues B- La période de consolidation C- La notification de la rupture et préavis D- Conséquences financières de la rupture E- Contestation de la légalité de la rupture 5- Droit du licenciement pour motif économique 6- Chômage A- Allocation forfaitaire B- Convention de reclassement personnalisé
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CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CHOMAGE |
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Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 30/06/2006 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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