Crédit d'impôt recherche : des opportunités méconnues à saisir

Article | Article de revue
FISCAL | 10/07/2006
 
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Auteur
GERNER, Frédéric
Revue :
Option Finance
N° de la revue
891
Page(s)
p. 24-26
Ref
86455
Résumé
Les entreprises ont recommencé à bénéficié du crédit d'impôt recherche en 2004 suite à la réforme ayant institué un crédit d'impôt " en volume ". Mais certaines se sont pénalisées en omettant de se prévaloir du crédit d'impôt en accroissement auquel elles pourraient prétendre suivant les modalités favorables en reconstitution er de plafonnement des parts en accroissement.


Sommaire :
1- Des mesures techniques permettant d'optimiser le calcul de la part en accroissement
2- Cas particulier de l'intégration fiscale : un cadre de fonctionnement plus précis offrant des interprétations favorables
3- Il n'est pas trop tard pour corriger d'éventuelles erreurs…
Mots clés
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | ENTREPRISE | INTEGRATION FISCALE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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