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La réponse ministérielle du 28 mars 2006, n° 38802, et l'instruction fiscale du 20 avril 2006 (BOI 7 G-03-06) ont atténué les conséquences pénalisantes, pour le contribuable, du nouveau barème de l'article 669 du CGI sur la détermination des valeurs fiscales de l'usufruit et de la nue-propriété.
Sommaire : 1- La réponse ministérielle Biancheri : l'optimisation de certaines renonciations et transmissions d'usufruit A- La renonciation à usufruit B- L'ouverture d'un usufruit successif 2- L'instruction du 20 avril 2006 et les transmissions démenbrées d'entreprises 3- Les corrections qui restent à effectuer A- L'impôt sur la fortune B- Le saut de génération
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NUE PROPRIETE | USUFRUIT | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | BAREME | DROIT DE SUCCESSION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
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