Barèmes de l'usufruit et de la nue-propriété : la difficile cohabitation des articles articles 669 et 762 du CGI

Article | Article de revue
FISCAL | 20/7/2006
 
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Auteur
GIRAY, Michel
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
29
Page(s)
p. 1416-1419
Ref
86451
Résumé
La réponse ministérielle du 28 mars 2006, n° 38802, et l'instruction fiscale du 20 avril 2006 (BOI 7 G-03-06) ont atténué les conséquences pénalisantes, pour le contribuable, du nouveau barème de l'article 669 du CGI sur la détermination des valeurs fiscales de l'usufruit et de la nue-propriété.

Sommaire :
1- La réponse ministérielle Biancheri : l'optimisation de certaines renonciations et transmissions d'usufruit
A- La renonciation à usufruit
B- L'ouverture d'un usufruit successif
2- L'instruction du 20 avril 2006 et les transmissions démenbrées d'entreprises
3- Les corrections qui restent à effectuer
A- L'impôt sur la fortune
B- Le saut de génération
Mots clés
NUE PROPRIETE | USUFRUIT | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | BAREME | DROIT DE SUCCESSION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Réponse ministérielle Gabriel Biancheri, question n° 38802 relative au nouveau barème fixant les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue propriété
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 28/03/2006

Barèmes de l'usufruit et de la nue-propriété : la difficile cohabitation des articles 669 et 762 du CGI
Article | Article de revue
Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 21/07/2006

Instruction administrative du 20 avril 2006, BOI 7 G-3-06 relative aux droits de mutation à titre gratuit. Transmissions entre vifs d'entreprises. Paiement différé et fractionné
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/04/2006

 
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