Les perspectives juridiques de la recherche française : révolte et régulation à propos de la loi du 18 avril 2006

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 19/07/2006
 
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Auteur
VERGES, Etienne
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
29
Page(s)
p. 1439-1446
Ref
86436
Résumé
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, n° 2006-450, modifie l'organisation de la recherche française, améliore les mécanismes d'évaluation des activités de recherche et poursuit les efforts réalisés en faveur de la valorisation économique des résultats scientifiques.

Sommaire :
1- Le financement de la recherche
2- L'organisation de la recherche
A- Le pilotage de la recherche
B- La collaboration entre les acteurs de la recherche
3- Les personnels de la recherche
4- La politique de la recherche
A- Les missions de la recherche française
B- L'instrument de la politique de recherche : l'Agence nationale de la recherche
5- L'évaluation de la recherche
6- La valorisation des résultats de la recherche
7- Vue d'ensemble
Mots clés
RECHERCHE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | FINANCEMENT | ORGANISATION | EVALUATION
Voir aussi
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2006

 
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