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Auteur |
PELLET, Rémi |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 9-16 |
Ref |
86391 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 renforce les prérogatives des Urssaf dans le contrôle et la lutte contre les fraudes. Elle augmente également les prélèvements sur les entreprises et les assurés sociaux. Diverses dispositions sur les branches maladie, famille et retraite visent notamment à réduire les dépenses. Sommaire : 1- Prélèvements sur les entreprises et les salariés A- Augmentation des prélèvements sur les ressources des entreprises et des assurés sociaux B- Exceptions au processus d'élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux 2- Relations avec les Urssaf et dispositifs anti-fraude A- Relations avec les Urssaf B- Lutte contre la fraude 3- Evolution de la branche accidents du travail - maladies professionnelles 4- Droits à l'assurance maladie 5- Prestations familiales et retraites A- Prestations de la branche famille B- Prestations des régimes de retraite
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SECURITE SOCIALE | URSSAF | FRAUDE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | ACCIDENT DU TRAVAIL |
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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/12/2005 |
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