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/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
27 |
Page(s) |
p. 1315-1318 |
Ref |
86389 |
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La Direction législation fiscale (DLF) a apporté des précissions sur les commentaires de l'instruction fiscale sur les actifs (BOI 4 A-13-05). Cet article reproduit les principaux passages de la lettre de la DLF en date du 2 juin 2006.
Sommaire : 1- Application du plan comptable général aux titulaires de BNC A- Titulaires de BNC soumis au Plan comtpable général B- Application aux titulaires de BNC des règles d'amortissement prévues en matière de BIC 2- Définition et règles fiscales relatives aux immobilisations et aux amortissements A- Notion de bien amortissable B- Evaluation des actifs et base d'amortissement C- Durée d'amortissement D- Mode d'amortissement 3- Portée prospective du changement de reègles comptables et fiscales A- Portée du changement de norme B- Mise en oeuvre du changement de norme
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BENEFICE NON COMMERCIAL | ACTIF IMMOBILISE | AMORTISSEMENT | PCG | ACTIF
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