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Auteur |
MORVAN, Patrick |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p.23-25 |
Ref |
86356 |
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La référence à la sauvegarde de la compétitivité dans les arrêts Pages Jaunes du 11 janvier 2006 donne une vigueur nouvelle aux débats relatifs au contenu de cette notion. Les éléments établissant des menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise sont ceux tenant à la situation du marché, à l'environnement concurrentiel, à la technologie des produits, à la clientèle ou à la chaîne de fabrication. Sommaire : 1- La nécessaire sauvegarde de la compétitivité dans le cadre des arrêts du 11 janvier 2006 2- La sauvegarde de la compétitivité en pratique
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SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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