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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a précisé que pour les immobilisations faisant l'objet de contrats de concession et qui sont remises au concédant en fin de concession, qu'elles aient été remises au concessionnaire par le concédant ou acquises par le concessionnaire, celui-ci ne peut pas procéder à la détermination des composants tout en continuant à doter les provision pour renouvellement. De plus, les règles générales prévues par les règlements relatifs aux passifs et aux actifs s'appliquent pour la comptabilisation des immobilisations faisant l'objet de contrats de concession. C'est le cas, par exemple, pour les règles de dépréciation prévues dans le règlement n° 99-03.
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EVALUATION | ACTIF | ACTIF IMMOBILISE | CONCESSIONNAIRE | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS
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