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Auteur |
ROBINE, David |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p.880-895 |
Ref |
86323 |
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La réforme du droit des sûretés a permis de le rendre lisible, accessible, adapté aux besoins économique et surtout compétitif. Sommaire : I- Un droit voulu plus lisible et plus sûre A- Le rapatriement dans le Code civil des dispositions relatives aux sûretés essentielles B- La consécration de solutions issues de la jurisprudence et de la pratique II- Un droit voulu plus efficace A- Les nouveautés en matière de sûretés réelles mobilières B- Les nouveautés en matière de sûretés réelles immobilières
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CREANCE | DETTE | SURETES |
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Instruction administrative du 12 octobre 2006, BOI 7 A-2-06 relative aux droits d'enregistrement. Taxe de publicité foncière. Exonérations en faveur de la rédaction et de l'inscription des avenants prévus par l'article 59 de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 transformant les hypothèques conventionnelles inscrites avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance en hypothèque conventionnelle rechargeable Pub. Officielle | Instruction BOI | 12/10/2006 Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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