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Instruction administrative du 28 juin 2006, BOI 5 E-6-06 relative aux bénéfices agricoles. Détermination du bénéfice imposable. Frais et charges. Déduction des cotisations au régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesses des exploitants agricoles. Commentaire de l'article 58 de la loi de finances rectificative pour 2005 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 28/6/2006
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