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Auteur |
PETITJEAN, Maurice |
/Revue :
| La Profession Comptable
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N° de la revue |
280 |
Page(s) |
p. 30-31 |
Ref |
86303 |
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Le plan comptable français " convergent " a repris des dispositions de la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, et l'instruction fiscale 4 A-13-05 du 30 décembre 2005 définit les concepts de composants et de structure et a fixé les différentes valeurs d'un composant.
Cette dernière précise que la valeur d'acquisition du composant doit être significative. Sur le plan fiscal, il sera admis que les composants ayant une valeur inférieure à 500 euros hors taxe ne soient pas identifiés en tant que tels. De plus, concernant la valeur relative du composant par rapport à l'ensemble de l'immobilisation, celui-ci doit avoir une valeur significative par rapport au prix de revient total de l'immobilisation.
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NORME COMPTABLE | ACTIF | PCG | IAS 16 | APPROCHE PAR COMPOSANTS | DROIT FISCAL
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