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Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l'épargne doivent respecter les normes IFRS. Les décrets n° 2005-1442 du 14 novembre 2005, relatif à la définition des composants, et n° 2005-1702 du 28 décembre 2005, qui aménage les dispositions réglementaires relatives à la définition du coût de revient des actifs, ont permis d'adapter la fiscalité à ces nouvelles règles. L'instruction du 30 décembre 2005 a, de plus, précisé les conséquences que l'administration fiscale veut tirer des nouvelles règles édictées par le CRC (Comité de la Réglementation Comptable). L'objectif de ces textes est de maintenir la connexion entre la fiscalité et la comptabilité, d'assurer la pérennité de la neutralité fiscale et de simplifier les retraitements fiscaux.
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NORME COMPTABLE | IFRS | COMPTES CONSOLIDES | ACTIF | DROIT FISCAL
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