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Le Sénat a d'examiné en première lecture le projet de réforme des successions et des libéralités et assoupli de nombreuses mesures adoptées par les députés et supprime, afin d'en alléger le coût, l'homologation judiciaire de la convention de changement de régime matrimonial. En matière de libéralités, le Sénat met fin à l'interdiction faite aux particuliers d'accepter une donation graduelle après le décès du donateur. Enfin, le Sénat a rétabli le droit " du de cujus " à léguer l'intégralité de ses biens à sa deuxième épouse, en présence d'enfants non communs.
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SUCCESSION | LIBERALITE | DONATION | TRANSMISSION | USUFRUIT | REGIME MATRIMONIAL
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