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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
20 |
Page(s) |
p. 17-19 |
Ref |
86154 |
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Une circulaire Acoss vient de préciser la nature et les caractéristiques des garanties que doivent comporter les contrats d'assurance complémentaire santé pour que les contributions patronales au financement de ces contrats soient exonérées de cotisations sociales dans les limites prévues. Elle rappelle les modalités d'entré en vigueur de certaines règles comme la prise en charge de la participation de l'assuré pour au moins deux prestations de prévention jugées prioritaires.
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CONTRAT | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | CONTRIBUTION PATRONALE
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