Précisions sur le régime social des compensations salariales liées à la réduction du temps de travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 18/05/2006
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
20
Page(s)
 p. 16
Ref
 86153
Résumé
Une circulaire Acoss vient de préciser le principe de l'assujettissement aux cotisations et contributions sociales des sommes versées en compensation d'une perte de rémunération consécutive à un accord de réduction de temps de travail. Elle précise que son assujetties à cotisation les compensations salariales versées postérieurement au 1er janvier 2006 dans le cadre d'accords réduisant la durée du travail conclus à compter du 1er octobre 1996.
Mots clés
COMPENSATION | SALAIRE | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | REMUNERATION
Voir aussi
Circulaire Acoss n° 2006-063 du 21 avril 2006, relative à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 : régime social des sommes versées en compensation de la perte de rémunération consécutive à la mise en place d'une mesure de réduction du temps de travail
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 21/04/2006
 
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