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Auteur |
KADDOUCH, Renée |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
24 |
Page(s) |
p. 1072-1076 |
Ref |
86100 |
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Les actions de préférence ont été crées par l'ordonnance du 24 juin 2004 portant sur la réforme des valeurs mobilières. Cet article analyse les avantages d'un tel dispositif, dans les montages financiers LBO, par rapport à l'utilisation d'un pacte d'actionnaires. Sommaire : 1- Typologie des aménagements concevables A- Les clauses relatives au contrôle de l'actionnariat B- Les clauses relatives au contrôle des décisions sociales C- Les clauses relatives à la contractualisation du business et à la contractualisation des TRI 2- Essai de synthèse
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ACTION DE PREFERENCE | ACTIONNAIRE | ACQUISITION | EFFET DE LEVIER |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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