L'administration a apporté des précisions sur l'application des régimes d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle dont peuvent bénéficier les Jeunes entreprises innovantes (JEI) sur les caractéristiques des immeubles concernés et la portée des exonérations et mais aussi sur leur articulations avec les autres dispositifs de faveur.
Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | EXONERATION