Comptabilisation de l'imposition fofaitaire annuelle (IFA)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 5/2006
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
328
Page(s)
p. 9-10
Ref
86079
Résumé
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a approuvé un avis relatif aux nouvelles modalités de comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle qui prend en compte l'évolution du régime de cet impôt depuis 2006. De plus l'administration fiscale a précisé le suivi de l'IFA dans les groupes intégrés.


Mots clés
IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | COMPTABILITE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMPTABILISATION
Voir aussi
Avis CNC n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 31/03/2006

 
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