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L'un des objectifs de la loi sur le handicap concerne l'accessibilité des personnes handicapées à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Le quota de 6 % de salariés handicapés dans les entreprises d'au moins 20 salariés est maintenu, avec institution d'une déclaration annuelle obligatoire. En cas de non-respect de ce quota, le versement d'une contribution majorée à un fonds d'aide est prévu. De plus, le passage, pour le salarié, du milieu protégé à un milieu ordinaire a été facilité.
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TRAVAILLEUR HANDICAPE | INSERTION PROFESSIONNELLE | EMPLOI | DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
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