Un cadre juridique pour les stagiaires

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/06/2006
 
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Auteur
CLAVAGNIER, Brigitte
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
340
Page(s)
p. 33-35
Ref
86059
Résumé
En pratique, un stage peut être un stage obligatoire dans le cadre d'un cursus de formation avec convention, un stage facultatif avec ou sans convention ou un stage effectué en dehors du cadre des études. La loi du 31 mars 2006 donne un cadre à une situation qui a donné lieu à des abus, certaines entreprises recourant à des jeunes diplômés ou futurs diplômés, non rémunérés, pour occuper de véritables emplois.


Mots clés
STAGE | CONVENTION | FORMATION | ETUDE | DIPLOME
Voir aussi
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/04/2006

 
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