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Depuis 1982, la durée légale du travail effectif des salariés était fixée à 39 heures par semaine. La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (n° 98-461 du 13 juin 1998) fixe la durée légale hebdomadaire du travail effectif des salariés à 35 heures par semaine à compter du 1/1/2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et du 1/1/2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail, en fixe les modalités de mise en œuvre (heures supplémentaires, aménagement du temps de travail, dispositions pour les cadres, travail à temps partiel, congés, etc.).
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REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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