|
|
|
 |
Auteur |
TORT, Eric |
/Revue :
| Option Finance
|
N° de la revue |
883 |
Page(s) |
p. 34 |
Ref |
85990 |
|
 |
|
Le régime de l'IFA a été modifié par la loi de finances pour 2006 et ces nouvelles instructions fiscales ont fait l'objet de l'instruction 4 A-9-06du 16 mars 2006. De plus, l'avis n° 2006-05 du CNC du 31 mars 2006 a introduit de nouvelles règles de comptabilisation de l'IFA afin de tenir compte des nouvelles modalités de déductibilité fiscale.
Sommaire :
1- Les nouvelles dispositions fiscales
2- Les nouvelles règles de comptabilisation
|
|
IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | COMPTABILITE | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL
|
|
|
|
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer