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Auteur |
WAQUET, Philippe |
Revue : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 351-358 |
Ref |
85969 |
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La cour de cassation, dans les arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, a tenté de concilier le droit à l'emploi et la recherche de la prospérité économique. Cette chronique commente et analyse la portée de ces arrêts. Sommaire : I- Découverte de la dialectique emploi-profit A- 1945-1975 B- La crise 1975-1986 C- Le régime en vigueur depuis 1987 II- La jurisprudence sur le licenciement pour motif économique dans les entreprises prospères A- L'administration de la légitimité des licenciements entraînés par la réorganisation de l'entreprise B- Le recours à la notion de sauvegarde de la compétitivité C- La jurisprudence depuis 1995 III- Les arrêts Pages Jaunes du 11 janvier 2006 A- Les données telles qu'ellesr ésultent des arrêts du janvier 2006 B- Le non-dit des arrêts du 11 janvier 2006
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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