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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1187 |
Page(s) |
p. 18-24 |
Ref |
85964 |
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Cet article présente les principales dispositions de la circulaire DSS/5B 2006-206 du 10 mai 2006 sur l'exonération des cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale. Sommaire : - Nouvelle exonération issue de la loi sur les territoires ruraux - Salariés ouvrant droit à exonération - Calculer l'exonération - Délocalisation hors des ZRR : dispositif général de sanctions
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ZONE DE REVITALISATION RURALE | COTISATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
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Circulaire DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 relative aux modalités d’application des articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi qu’aux mesures de sanction applicables en cas de délocalisation volontaire d’activité hors des zones de revitalisation rurale en application de l’article 6 de la loi précitée Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 10/05/2006 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/02/2005 |
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