Cet article présente les principales dispositions de la circulaire DSS/5B 2006-206 du 10 mai 2006 sur l'exonération des cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale.
Sommaire : - Nouvelle exonération issue de la loi sur les territoires ruraux - Salariés ouvrant droit à exonération - Calculer l'exonération - Délocalisation hors des ZRR : dispositif général de sanctions
Mots clés
ZONE DE REVITALISATION RURALE | COTISATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES