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Auteur |
NOUEL, Christian |
/Revue :
| Bulletin Joly Sociétés
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N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 655-662 |
Ref |
85956 |
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La loi de finances rectificative pour 2005 a introduit un régime de faveur pour les actionnaires personnes physiques afin qu'ils puissent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés détenus depuis plus de huit ans.
Sommaire :
I- Dispositions générales
A- Plus-values concernées
B- Gains concernés
C- Conditions d'application
D- Exclusions
E- Modalités d'application
F- Incidences diverses
II- Régime transitoire des dirigeants
III- Articulation de la réforme avec les régimes existants : la préservation de l'actionnaire
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PLUS VALUE | CESSION | TITRE
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