Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Article | Article de revue
FISCAL | 09/06/2006
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
30
Page(s)
 p. 3-9
Ref
 85946
Résumé
Cet article commente et présente l'instruction administrative du 1er juin 2006 portant sur l'ISF et les titres détenus par les salariés et mandataires sociaux.

Sommaire :
- Champ d'application
- Portée de l'exonération
- Condition tenant à la conservation des titres
- Non-respect des conditions d'application
- Non-cumul du dispositif avec tout autre régime de faveur en matière d'ISF
- Entrée en vigueur
Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | ACTION | SALARIE
Voir aussi
Instruction administrative du 1er juin 2006, BOI 7 S-3-06 relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune. Assiette - Exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux (C.G.I. art. 885 I quater)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/06/2006
 
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