Droit bancaire

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 1/6/2006
 
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Auteur
STOUFFLET, Jean | MATHEY, Nicolas
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
22
Page(s)
p. 957-966
Ref
85939
Résumé
Cette chronique de droit bancaire fait le bilan du deuxième semestre 2005 et premier trimestre 2006 et traite notamment de la réforme du droit des sûretés.

Sommaire :
1- Actualité législative et normative
2- Statut professionnel
3- Dépôt
4- Comptes
5- Crédit
6- Services bancaires
Mots clés
BANQUE | DEPOT | COMPTE COURANT | CREDIT | COMPTABILITE | CREDIT IMMOBILIER
Voir aussi
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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