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Auteur |
DUVAL-HUBERT, Céline |
/Revue :
| L'Agefi Actifs
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N° de la revue |
254 |
Page(s) |
p. 11 |
Ref |
85932 |
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Ce cas pratique étudie, à partir de l'exemple d'un couple marié, les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2006 et plus particulièrement celles au bouclier fiscal. La problématique posée consiste à savoir si ce couple peut bénéficier du bouclier et si une optimisation de sa situation patrimoniale est possible.
Sommaire : - Incidence du bouclier fiscal - Produits des contrats d'assurance vie - Application du bouclier fiscal - Simulation appliquée à la situation actuelle - Rappel sur le transfert Fourgous - Simulation dans l'hypothèse de la transformation du contrat
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IMPOT SUR LE REVENU | ASSURANCE VIE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL
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