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Auteur |
BEAL, Stéphane |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1256 |
Page(s) |
p. 6-9 |
Ref |
85888 |
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Dans un arrêt (n° 05-60088) en date du 15 février 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'aborder la problématique du calcul des effectifs pour le franchissement des seuils lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel. L'intérêt de cet arrêt réside dans le fait qu'il peut être comparé aux arrêts Renault de mai 2004 et semble en affaiblir la portée. Il serait même possible de parler de revirement partiel. D'autre part, cet arrêt suit l'actualité et plus particulièrement les discussions sur la loi relative à l'égalité des chances, dont l'article 21, avant d'être invalidé par le Conseil Constitutionnel, excluait de l'effectif, " les salariés intervenants dans l'entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance ".
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL | EFFECTIF |
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 15 février 2006 , n° 05-60088, Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunication CGTc./ Sté Chronopost, relatif à la la prise en compte dans les effectifs des salariés mis à disposition Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 15/02/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 26 mai 2004, n° 03-60358, Société Renault SAS c/ Syndicat CGT ouvriers de Renault et autres, relatif à la mise à disposition du salarié Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 26/05/2004 |
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