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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
140 |
Page(s) |
p. 542-550 |
Ref |
85854 |
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La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié, dans son bulletin du mois de décembre 2005, une note sur les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 " Immobilisations corporelles " et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. Après avoir rappelé les différents textes à appliquer, cette note fournit une méthodologie d'application répondant aux problématiques identifiées lors de la première application de la norme IAS 16 et le règlement CRC n° 2002-10. Ainsi, les problématiques identifiées sont : - Les modalités d'amortissement de la structure d'un immeuble : détermination de sa durée d'amortissement, valeur résiduelle, - La détermination de la part du foncier lors de l'acquisition d'un ensemble immobilier (terrain + construction), - Les modalités d'application de l'approche par composants au sens de l'IAS 16 ou du règlement CRC n° 2002-10 : décomposition initiale et renouvellement d'un composant, - L'évaluation d'un immeuble lors de sa première comptabilisation : traitement des frais accessoires.
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IAS 16 | IMMEUBLE | ACTIF | COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT | EVALUATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | IFRS |
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Avis n° 2002-10 du 22 octobre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurances Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 Valeur résiduelle : quels impacts sur l'amortissement des immobilisations corporelles ? Article | Article de revue Option Finance | 11/04/2016 |
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