Eclairage sur certaines incidences fiscales de la réforme des successions

Article | Article de revue
FISCAL | 15/05/2006
 
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Auteur
HUBLOT, Guillaume
Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
958
Page(s)
p. 22-26
Ref
85843
Résumé
La réforme des successions a été lancée. Ainsi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi, le 22 février 2006. Cet article présente, de manière non exhaustive, les incidences fiscales qu'entraîne cette réforme.




Sommaire :
- Le sort fiscal de la donation de residuo
- L'évoution indirecte de l'article 751 du CGI
Mots clés
DROIT DE SUCCESSION | DONATION
Voir aussi
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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