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Revue : | Revue Mensuelle de l'AMF |
N° de la revue |
24 |
Page(s) |
p. 85-87 |
Ref |
85830 |
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L’arrêté du 10 mai 2006 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 17 mai 2006. Ces modifications portent principalement sur le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM, et prennent en compte les dispositions de la directive abus de marché quant à la déclaration par les dirigeants des transactions qu'ils, ou les personnes qui leur sont proche, ont réalisé.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | OPCVM | DIRIGEANT | CONTROLE INTERNE | PRESTATION DE SERVICE | ABUS DE MARCHE |
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Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 21/03/2006 Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003 |
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