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La SEC a annoncé une série d'actions visant à améliorer les conditions de mise en place de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley dans les entreprises. L'une de ses actions serait de fournir des conseils aux sociétés qui réalisent une évaluation de leur contrôle interne et de l'information financière. Afin que ces conseils soient utiles, la SEC souhaite qu'ils s'adaptent à toutes les situations que peuvent rencontrer les entreprises. Ils devront également tenir compte du fait que de nombreuses entreprises ont déjà investi beaucoup de ressources dans la mise en place de la section 404 de la loi. La rédaction de ces conseils fera l'objet d'un appel à commentaires.
De plus, la SEC envisage d'étendre les règles de conformité aux non-accelerated filers, c'est-à-dire aux sociétés qui ne sont pas de droit américain, dont le flottant ne dépasse pas 75 millions de dollars et qui ne sont pas soumises aux exigences de l'Exchange Act en terme de reporting et d'obligation d'enregistrement d'un rapport annuel. L'extension de ces règles à ces sociétés, ainsi qu'à leurs auditeurs, permettrait de leur faire bénéficier des conseils de la SEC et d'évaluer la mise en place dans leur société de la norme d'audit n°2 du PCAOB.
D'ailleurs, la SEC prévoit la révision de cette norme, intitulée " An Audit of Internal Control Over Financial Reporting Performed in Conjunction with an Audit of Financial Statements ", qui aménage le rôle des auditeurs lorsqu'ils procèdent à la revue des contrôles internes des entreprises cotées.
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LOI SARBANES-OXLEY | AUDIT INTERNE | SEC
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