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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
18 |
Page(s) |
p. 9-14 |
Ref |
85801 |
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L'administration a commenté les derniers aménagements législatifs apportés en matière de durée du travail par la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Concernant le compte épargne temps, des précisions ont été apportées sur les conditions de sa mise en place, sur ses modalité d'alimentation ainsi que sur ses conditions d'utilisation et liquidation.
Sommaire :
Compte épargne-temps
Heures choisies
Salariés sous conventions de forfait annuelles en heures ou en jours
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COMPTE EPARGNE TEMPS | FORFAIT HEURES
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