Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 18/5/2006
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
n° 20-21
Page(s)
p. 3-58
Ref
85741
Résumé
Cet article présente les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 qui réforme le droit des sûretés.

Sommaire :
1- Avant-propos
2- Dispositions générales
3- La garantie autonome et la lettre d'intention
4- Le gage de meubles corporels
5- Le nantissement de meubles incorporels
6- La réserve de propriété
7- L'antichrèse
8- L'hypothèque
9- L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
10- Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
Mots clés
CREANCE | HYPOTHEQUE | RESERVE DE PROPRIETE
Voir aussi
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
retour    
Haut de page