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Site Internet : | Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ |
Notes |
Liaisons Sociales Quotidien, 19 mai 2006, p. 2 |
Ref |
85720 |
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La direction de la sécurité sociale précise par circulaire les modalités de l'exonération de charges sociales dans certaines associations situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). L'exonération est réservée aux associations visées à l'article 200 du CGI, qui peuvent recevoir des dons de particuliers ouvrant droit pour ces derniers à des réductions d'impôt. L'exonération s'applique à tous les salariés titulaires au premier jour de chaque mois civil, d'un contrat de travail de droit public ou privé employé dans la ZRR. Son activité doit s'exercer dans la ZRR de manière réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail. L'exonération vise aussi les dirigeants salariés cumulant mandat social et contrat de travail. L'exonération porte sur les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, du Fnal, du versement transport. Elle s'applique à la rémunération versée chaque mois, à hauteur maximum du produit du Smic majoré de 50%, par le nombre d'heures travaillées. La circulaire présente différents cas d'évaluation de l'exonération en présence de situations particulières : heures d'équivalence, rémunération non fixée par rapport à un horaire… Aucune formalité n'est exigée.
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ZONE DE REVITALISATION RURALE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
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Nouvelle exonération de cotisations dans les ZRR Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 02/06/2006 Circulaire Acoss n° 2006-075 du 5 juin 2006, relative à la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Exonération de charges sociales pour les organismes habilités à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôts Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 05/06/2006 |
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