La SEC n'exempte pas les petites entreprises des exigences de la transparence comptable

Article | Article de revue
COMPTABILITE | MANAGEMENT | 18/5/2006
 
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Auteur
MENOU, Benoît
Revue :
L'Agefi
Ref
85700
Résumé
La SEC (Securities and Exchange Commission) propose un ensemble de mesures destinées à améliorer la mise en oeuvre de la " Section 404 " relative aux exigences de contrôle interne des entreprises dans le cadre de la réglementation Sarbannes-Oxley de 2002. Ces mesures ont pour but de renforcer la pertinence des états financiers et la protection des investisseurs. Il est à noter que ces dernières n'exemptent pas les petites entreprises des exigences de transparence comptable. La SEC s'engage cependant a davantage guider les entreprises dans la préparation de leurs rapports financiers. Christopher Cox, président de la SEC, a précisé que l'amélioration des rapports financiers devait tenir compte de la taille des entreprises et de leurs activités. Il a également été décidé d'accorder un délai de cinq mois aux entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 75 millions de dollars. La SEC remet ainsi en cause les préconisations de son comité consultatif concernant la question des petites entreprises.


Mots clés
SEC | PME | CONTROLE INTERNE | ETATS FINANCIERS | LOI SARBANES-OXLEY | TRANSPARENCE FINANCIERE
Voir aussi
Loi sarbanes-Oxley
Pub. Officielle | Loi
FindLaw - http://news.findlaw.com/ | 00/07/2002

 
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