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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1183 |
Page(s) |
p. 27-40 |
Ref |
85697 |
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L'instruction administrative du 6 avril 2006 (BOI 5 B-15-06) fait le point sur le nouveau dispositif relatif au régime d'exonération des rémunérations des salariés envoyés à l'étranger qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2006.
Sommaire : - Présentation du dispositif et de son aménagement - Conditions communes aux exonérations totale ou partielle - Conditions spécifiques aux exonérations totales - Conditions spécifiques à l'exonération des suppléments de rémunération liés à l'expatriation - Cas particuliers
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EXPATRIE | REMUNERATION | IMPOT SUR LE REVENU | EXONERATION
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