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Cet article présente les mesures relatives aux plus-values professionnelles, à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et de l'IS, issues des loi de finances pour 2006, rectificative pour 2005 et d'orientation agricole, qui intéressent plus particulièrement les sociétés civiles.
Sommaire :
I- Plus-values professionnelles
Exonération des plus-values en fonction des recettes
Exonération desplus-values en fonction de la valeur des éléments cédés
Exonération des plus-values de cession des parts sociales en cas de départ à la retraite
Abattement sur les plus-values immobilières à long terme
Bien ayant figuré dans les patrimoines privés et professionnel de l'exploitant
II- Aménagement du régime des sociétés mères et filiales
III- Limitation de la déductibilité de certaines provisions pour dépréciation
IV- Déduction des intérêts versés à des sociétés liées
V- EARL : régime d'impostion des bénéfices
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SOCIETE CIVILE | SOCIETE DE PERSONNES | PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | EXONERATION | PART SOCIALE | RETRAITE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | EXPLOITANT INDIVIDUEL
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