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Auteur |
AVENA-ROBARDET, Valérie |
Revue : | Recueil Dalloz |
N° de la revue |
19 |
Page(s) |
p. 1289-1320 |
Ref |
85616 |
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La réforme du droit des sûretés, résultant de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, à refondu le lire IV du Code civil et à introduit des modifications importantes sur le régime hypothécaire, les nouvelles hypothèques, les sûretés réelles mobilières, le droit de rétention, la garantie autonome et la lettre d'intention. Lors de sa mise en place, il ne faudra pas ignorer ses incidences sur le droit des procédures collectives et celui des régimes matrimoniaux. Sommaire : I- La présentation générale de la réforme II- La réforme du régime hypothécaire III- L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire IV-La réforme des sûretés mobilières : une occasion manquée V- La consécration légale des droits de rétention VI- Les dispositions relatives au droit des sûretés personnelles VII- La réforme des procédures collectives et le droit des sûretés VIII- La garantie de la dette d'autrui et le droit du régime matrimonial
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DETTE | ENDETTEMENT | CREANCE | PROCEDURES COLLECTIVES | SURETES | HYPOTHEQUE | DROIT DE RETENTION |
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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