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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
75 |
Page(s) |
10 p. |
Ref |
85592 |
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Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opérer sur leur bénéfice, soit une déduction pour investissement (DPI), soit une déduction pour aléas (DPA). L’article 67 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole aménage ces dispositions sur plusieurs points. Ainsi : - le plafond commun de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas est relevé de 21.200 euros à 26.000 euros ; - les conditions d’application du complément de déduction pour aléas en fonction du nombre de salariés sont assouplies. La condition tenant à la réalisation d’un bénéfice supérieur à 76 000 euros est supprimée ; la condition tenant à la variation à la hausse des résultats est ramenée de 40 % à 20 % ; - un nouveau complément de déduction pour aléas de 4.000 euros peut être pratiqué sous certaines conditions ; - l’exploitant est autorisé à utiliser l’épargne constituée au titre de la déduction pour aléas pour le règlement de certaines primes ou cotisations d’assurances ; - la durée d’utilisation de la déduction pour aléas en cas de transmission à titre gratuit est allongée. La présente instruction commente ces aménagements.
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BENEFICE AGRICOLE | DROIT A DEDUCTION | DEDUCTIBILITE
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