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Le juge fait très souvent appel aux professionnels du chiffre pour éclairer son jugement. L'expert comptable ou le commisaire aux comptes devient ainsi, de façon occasionnelle, expert judiciaire. Cependant, la loi du 11 février 2004 suivi du décret du 23 décembre 2004 réforment le statut de l'expert judiciaire. Il faut y ajouter le récent décret du 28 décembre 2005 concernant la procédure expertale. François Pinchon, Président d'honneur et Président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de Cassation ( CEACC) nous éclaire notamment sur les contraintes imposées par la loi, sur la procédure expertale sur la sélection des experts judiciaires.
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EXPERT JUDICIAIRE | EXPERT COMPTABLE
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