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Auteur |
SANCHO, Sébastien |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
387 |
Page(s) |
p. 25 |
Ref |
85480 |
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La surcote à été créée le 21 août 2003 par la loi " portant réforme des retraites ". Son but était d'inciter les assurés sociaux à prolonger leur activité professionnelle au delà de la date où ils remplissent les conditions pour bénéficier du " taux plein ". La raison d'être de la surcote et son insuffisance étant remis en cause, le COR (Conseil d'orientation des retraites), suite à l'avis du 14 février 2006, maintient le taux à 3 % pour la première année supplémentaire, passe à 4 % pour la seconde et à 5 % pour les suivantes. Sommaire : - Origine de la surcote - Raison d'être de la surcote - Insuffisance de la surcote à 3 % par an - Projet gouvernemental et avis du COR - Références
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RETRAITE |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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