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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
17 |
Page(s) |
p. 10-13 |
Ref |
85466 |
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L'administration a apporté de nouvelles précisions sur le régime du bonus exceptionnel de 1000 euros qui peut être versé avant le 31 juillet 2006 par l'employeur à chacun de ses salariés. Elle indique que si une entreprise décide de verser ce bonus en deux temps, la première partie avant le 1er janvier 2006 et l'autre après, la fraction versée en 2006 peut bénéficier de l'exonération sous réserve que le versement fractionné ait été prévu dans la décision initiale. De plus, ce bonus peut être versé aux salariés relevant de professions agricoles et aux salariés d'établissements et services d'aide par le travail. Enfin, lorsque le montant du bonus dépasse 1000 euros, ce dépassement entraîne la réintégration total du bonus versé dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
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SALAIRE | REMUNERATION | PRIME |
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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/12/2005 Circulaire DSS/5B/DRT n° 2006/07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 05/01/2006 Circulaire Acoss n° 2006-040 du 15 février 2006 relatif au bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1000 euros Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 15/02/2006 Circulaire DSS/5B/DRT/NC3/2006/174 du 18 avril 2006 relative au bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1 000 euros par salarié Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 18/04/2006 |
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