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Auteur |
GIBERT, Jean-Claude |
Revue : | Bulletin Fiscal |
N° de la revue |
05 |
Page(s) |
p. 494-499 |
Ref |
85421 |
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Afin d'exercer un contrôle fiscal de qualité, l'administration doit s'adapter au système d'information des entreprises, qui sont de plus en plus riche et ouverts sur le monde. Elle n'a pas d'autre choix que de recourir au même outil que l'entreprise : l'informatique. Dans son instruction du 24 janvier 2006 (BOI 13 L-1-06), l'administration définie les obligations liées à la tenue des comptabilités informatisées, le champ d'application du contrôle des comptabilités informatisées, et les sanctions applicables en cas d'irrégularités constatées. Sommaire : A- Rappel des principes comptables B- Champ d'application du contrôle des comptabilités informatisées C- Modalités du contrôle et sanction D- Commentaires
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CONTROLE FISCAL | COMPTABILITE INFORMATISEE | INFORMATIQUE |
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Instruction administrative du 24 janvier 2006, BOI 13 L-1-06 relative au contrôle des comptabilités informatisées Pub. Officielle | Instruction BOI | 24/01/2006 |
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