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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 45-58 |
Ref |
85413 |
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La transposition en droit français des directives Prospectus, Abus de marché et Transparence entraînent de nouvelles obligations d'information pour les sociétés cotées. Certaines dispositions s'appliquent dés 2006 : - publication d'un rapport de gestion unique, d'un document d'information annuel et d'un communiqué sur les honoraires des commissaires aux comptes, - application de nouvelles règles en matière de déclarations de franchissement de seuil, - dispositions concernant le rachat d'actions. Par ailleurs, d'autres obligations pour 2007 peuvent être anticipées, par exemple : - réduction des délais de publication des résultats semestriels, - publication J + 45 d'une information financière trimestrielle. Enfin, les dirigeants auront également leurs propres obligations avec notamment la publication dans le rapport de gestion 2005 des informations détaillées relatives aux rémunérations
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DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | REMUNERATION | SOCIETE COTEE | COMPTES CONSOLIDES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | PARACHUTE DORE | INFORMATION SEMESTRIELLE | RESPONSABILITE | PROSPECTUS | ABUS DE MARCHE |
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Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003 |
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