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La transposition en droit français des directives Prospectus, Abus de marché et Transparence entraînent de nouvelles obligations d'information pour les sociétés cotées. Certaines dispositions s'appliquent dés 2006 :
- publication d'un rapport de gestion unique, d'un document d'information annuel et d'un communiqué sur les honoraires des commissaires aux comptes,
- application de nouvelles règles en matière de déclarations de franchissement de seuil,
- dispositions concernant le rachat d'actions.
Par ailleurs, d'autres obligations pour 2007 peuvent être anticipées, par exemple :
- réduction des délais de publication des résultats semestriels,
- publication J + 45 d'une information financière trimestrielle.
Enfin, les dirigeants auront également leurs propres obligations avec notamment la publication dans le rapport de gestion 2005 des informations détaillées relatives aux rémunérations
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DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | REMUNERATION | SOCIETE COTEE | COMPTES CONSOLIDES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | PARACHUTE DORE | INFORMATION SEMESTRIELLE | RESPONSABILITE | PROSPECTUS | ABUS DE MARCHE
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